Mardi 18 Décembre 2018
17:05:24

Avertissement Légal

1. IDENTITÉ DU TITULAIRE DU SITE


Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous détaillons ci-dessous les données d'identification de l'organisme titulaire de ce site web:

ADASA SISTEMAS, S.A.U., titulaire du NIF (Numéro d'Identification Fiscale) A 58.596.206, domiciliée à El Prat de Llobregat (Barcelona), calle Ignasi Iglesias, 217 08820, téléphone +34 932640602 et fax +34 932640656. Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au Tome : 42997 Feuillet : 145 Page : B-43562 INSCRIPTION 87.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION


Les présentes Conditions (ci-après l'Avertissement Légal) ont pour objet de réglementer l'utilisation de ce site Internet, mis à la disposition du public par son titulaire, à la présente adresse URL.

L'utilisation du site par un tiers lui octroie la condition d'Utilisateur et implique la pleine acceptation par ce dernier de chacune des conditions générales exposées dans le présent Avertissement Légal.

3. UTILISATION APPROPRIÉE DU SITE WEB


L'Utilisateur s'engage à utiliser le site, ses contenus et services en respectant la Loi, le présent Avertissement Légal, les bonnes mœurs et l'ordre public. L'Utilisateur s'engage également à ne pas utiliser le site et les services qui y sont proposés à des fins ou des effets illicites ou contraires au contenu du présent Avertissement Légal, à ne pas léser les intérêts ou les droits d'autrui, à ne nuire, n'endommager et n'entraver en aucune manière le bon fonctionnement du site ou de ses services et à ne pas empêcher les autres utilisateurs de jouir normalement de ceux-ci.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


Sauf indication contraire, tous les contenus du site, y compris à titre indicatif et non exhaustif, le graphisme, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et tous les autres éléments qui apparaissent sur le site, sont la propriété exclusive du titulaire du site ou de tiers.

Par ailleurs, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute sorte, contenus sur le site, sont protégés par la Loi.

Le titulaire du site n'octroie à l'Utilisateur aucun type de licence ou d'autorisation pour l'utilisation personnelle des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ni aucun autre droit lié à son site et aux services qui y sont offerts.

L'Utilisateur reconnait donc que la reproduction, distribution ou commercialisation, transformation, et en général toute autre forme d'exploitation, de quelque manière que ce soit, de la totalité ou d'une partie du contenu de ce site, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du titulaire du site ou du titulaire de ces contenus.

5. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ


Responsabilité liée à l'Utilisation du site web
L'Utilisateur est le seul responsable des infractions qu'il pourrait commettre ou des préjudices qu'il pourrait provoquer en utilisant le site. Le titulaire du site, ses associés, les entreprises du groupe, les collaborateurs, les employés et les représentants sont exonérés de toute responsabilité découlant des actes de l'Utilisateur.

Le titulaire du site met tout en œuvre et utilise tous les moyens raisonnables pour publier sur le site des informations actualisées et fiables. Toutefois, le titulaire n'assume aucune garantie liée à l'existence d'erreurs, d'éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans l'ensemble des contenus accessibles à partir de ce site web.

Dès lors que des mots de passe personnels sont fournis à l'Utilisateur, qui s'inscrit à des services donnés (par exemple, le recrutement du personnel), l'Utilisateur doit conserver les mots de passe sous son entière responsabilité et dans la confidentialité la plus absolue. Il assumera, par conséquent, tout dommage ou conséquence dérivant du non-respect ou de la révélation du secret.

Responsabilité liée au fonctionnement du site
Le titulaire du site n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité et la continuité du site et des services qui y sont liés, et aux interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le cadre du fonctionnement opérationnel du système électronique, et découlant de causes non imputables au titulaire du site.

Le titulaire du site web est autorisé à interrompre temporairement et sans préavis, l'accessibilité au site à des fins de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration.

Responsabilité concernant les liens
Les liens hypertextes et les links contenus sur le site peuvent conduire l'Utilisateur vers d'autres sites gérés par des tiers. Les liens proposés ont pour unique fonction de signaler à l'Utilisateur l'existence d'autres sources d'information sur un sujet concret.

Le titulaire du site décline toute responsabilité quant au bon fonctionnement de ces liens, au résultat obtenu à travers ces derniers, à la véracité et à la légalité du contenu ou des informations qui y sont accessibles, ainsi qu'aux préjudices que pourrait subir l'utilisateur en vertu des informations obtenues sur les sites auxquels ces liens renvoient.

6. POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OBTENUES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE


Pour consulter le site web d'ADASA, il n'est en général pas nécessaire de fournir de données à caractère personnel. Toutefois, dans certaines circonstances, nous demandons parfois à l'Utilisateur de nous y donner accès pour pouvoir le contacter. Lorsque l'Utilisateur fournit ses données à caractère personnel, celles-ci sont introduites dans le fichier correspondant, dont ADASA est titulaire, et ne seront utilisées que dans le cadre pour lequel elles ont été fournies, afin d'effectuer et de respecter les obligations ou les demandes dérivant de la consultation, ainsi que pour la publicité des services proposés à tout moment aux clients et au public en général, par ADASA ou par d'autres entreprises du groupe Comsa Emte.

Sans ces données personnelles, l'Utilisateur se verra refuser la possibilité de bénéficier de certaines prestations proposées sur notre site, pour lesquelles l'envoi de données personnelles est nécessaire, tels que le recrutement du personnel (recruitment).

En fournissant ses données à caractère personnel, l'Utilisateur donne activement et expressément son accord pour leur traitement, dans les conditions décrites. L'utilisateur pourra exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en le communiquant par écrit à l'adresse suivante:

ADASA SISTEMAS, S.A.U.
C/ Ignasi Iglesias, 217
08820 El Prat de Llobregat (Barcelona)

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9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION


Le titulaire du site se réserve le droit de modifier, de développer ou d'actualiser à tout moment et sans préavis les conditions d'utilisation de ce site. L'accès au site implique automatiquement pour l'utilisateur l'obligation de respecter les conditions d'utilisation en vigueur à ce moment. L'utilisateur est donc tenu de périodiquement ces conditions.

10. LOI EN VIGUEUR ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE


Tout différend ou réclamation découlant de l'interprétation ou de l'exécution de cet Avertissement Légal sera régi par la législation espagnole et porté devant la juridiction des Tribunaux et des Cours de Barcelone.